Conditions générales de vente MEBLENCO – Vente à distance

22/02/2018

 

 

1.       Objet :

 

Les présents Conditions générales de Vente régissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site internet meblenco.fr ou par téléphone.

 

En procédant à la commande et au paiement sur le site internet ou auprès du vendeur, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions applicables qui sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

2.       Préambule :

 

L’intégralité de la collection de meuble et d’accessoires de décoration proposée par MEBLENCO peut être commandé via son site Internet. Certains articles présentés peuvent cependant ne pas être disponible pour la vente à distance : pour vérifier les disponibilités, veuillez-vous reporter au détail sur notre site internet.

 

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Cependant certaines modifications peuvent intervenir en cours d’année.

 

3.       Commande

 

Identification du client :

 

Pour effectuer une commande sur le site «meblenco.fr» le client peut : sois commander en tant qu’inviter où se créer un compte pour faciliter les prochaines commandes. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 hors période de maintenance.

 

En créant un compte client sur le site « meblenco.fr » le client s’engage à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers et déclare avoir pris connaissance des présente conditions générales.

 

La création d’un compte client sur le Site de « meblenco.fr » est effective dès lors que le Client clique sur le bouton [Enregistrer].

 

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

 

Enregistrement de la commande

 

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le Site en les ajoutant à son panier, en cliquant sur le bouton [AJOUTER AU PANIER]. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton « COMMANDER ». Le client est alors dirigé vers les différentes étapes de la commande :

 

-          Informations personnelles :

 

Dans cette étape le client doit s’identifier sur le site pour cela il s’offre à lui plusieurs possibilités :

 

Commander en tant qu’inviter : Le client peut commander sur le site en tant qu’invité, cela permet au client de commander sans devoir se crée un compte.

 

Créer un compte : Le client peut se crée un compte sur le site « meblenco.fr » en renseignant les informations demander et en choisissant un mot de passe. Cela permet de gagner du temps lors de prochaines commandes.

 

Connexion : Si le client a déjà créé un compte, il peut tout simplement renseigner son E-mail ainsi que son Mot De Passe pour se connecter à son compte et ainsi ne pas devoir renseigner les étapes 1 et 2. 

 

Si le client a déjà passé des commandes mais en tant qu’invité il ne pourra pas se connecter sur le site, seules les créations de compte permettent une connexion via un compte client.

 

Pour continuer la commande et passer à l’étape suivante le client doit cliquer sur le bouton [CONTINUER].

 

-          Adresse :

 

Dans cette étape le client doit renseigner l’adresse de livraison, le code postal, la ville, le pays ainsi que son numéro de téléphone.

 

Le client peut choisir une adresse de facturation différente de celle de livraison en décochant ‘’ Utilisez cette adresse pour la facture’’ et en cliquant sur le bouton [CONTINUER]. Le Client devra alors renseigner l’adresse de facturation et cliquer sur le bouton [CONTINUE] pour valider.

 

-          Mode d’envoi :

 

Dans cette étape le client sélection le moyen de livraison adapter à sa commande.

 

Certains moyens de livraison peuvent être désactiver selon les produits du panier.

 

Une fois le moyen de livraison choisi le Client peut ajouter un commentaire à sa commande s’il le souhaite.

 

Le Client doit cliquer sur le bouton [CONTINUE] pour passer à l’étape suivante, le paiement.

 

4.       Prix et paiement :

 

Tous nos prix s’entendent T.T.C (incluant la TVA au taux de droit commun en vigueur), hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût est communiqué au client avant validation de la commande. Les prix applicables sont ceux mentionnés au moment de la confirmation de la commande validée. Tout changement de prix postérieur est sans effet sur la validité de celle-ci.

 

Toute commande n’est prise en compte, qu’accompagnée lors de la prise de commande du versement intégral du prix. Les sommes versées d’avances ne sont ni des arrhes ni un acompte.

 

Pour toute commande passée sur le site Internet, les moyens de paiement acceptés sont les suivants : par carte bancaire (Bleue, VISA, MasterCard), par moyens de paiement électroniques (PayPal, PayLib, MasterPass).

 

5.       Délai légal de rétractation :

 

Conformément à l’art. L 222-7 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

 

Avant tout retour de produit, il est vivement conseillé de vous munir de votre bon de commande ou de livraison et de contacter au préalable le Service Clientèle MEBLENCO qui vous indiquera la marche à suivre. MEBLENCO vous rembourse la totalité de votre commande (produits+livraison ou frais de retrait), les frais de retour restant cependant à la charge du client et les produits devront être retournés au 3B RUE TAYLOR 75010 PARIS.

 

Attention si le produit entre en détention du client pendant que cours le délai de rétractation, celui-ci devra prendre soin de la chose et veillé à sa bonne conservation dans le cas où il vendrait à exercer son droit. A défaut d’une bonne conservation, le produit ne pourra être repris par MEBLENCO.

 

Sauf accord contraire des parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le client au moment de l’achat. Le remboursement des produits s’effectue dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir excéder 30 jours.

 

Hors mise en œuvre de la garantie légale, les frais de retour du produit (par prestataire de colis postaux, par transporteur, etc.) restent à la charge du client. Si le client souhaite un enlèvement par MEBLENCO, il s’acquitte préalablement des frais de transports vers le lieu d’exploitation de MEBLENCO.

 

Le client doit prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu’à la remise à MEBLENCO.

 

6.       Annulation et modification de commande sur-mesure :

 

Le droit de rétractation du client ne concerne pas les produits fabriqués sur-mesure, selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

 

Néanmoins, pour les produits sur-mesure commandés, MEBLENCO vous offre la possibilité de vous rétracter sans frais le jour même de la commande et moyennant le paiement de 40 % du montant de la commande à compter du lendemain et pendant 7 jours. Passé ces 7 jours, le client n’aura plus la possibilité de se rétracter.

 

Le client a en outre le droit d’ajouter des modifications à sa commande sur mesure, sans frais supplémentaires, autres que le prix afférent aux modifications voulues par le client, pendant 3 jours. Passé ce délai, toute modification de commande entrainera des frais supplémentaires à la charge du client, en sus du prix afférent aux modifications voulues par le client.

 

7.       Service de livraison :

 

Les articles non sur-mesure disponibles sur le site Internet de MEBLENCO sont livrés par voie postale sous une semaine, sauf indication contraire dans la fiche de présentation du produit sur le site internet.

 

Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine et dans les autres Etats membres de l’Union Européenne.

 

Pour les articles sur- mesure, si le délai de livraison annoncé à la commande ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler cette dernière.

 

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison au client à la date convenue, le client est informé par MEBLENCO ou le prestataire de transport par tous moyens, notamment courrier électronique ou téléphone, de la date à laquelle la livraison du produit doit en conséquence être reportée.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions du code de la consommation, le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat.

 

MEBLENCO décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

 

Tout contrat de vente à distance peut être dénoncé par le consommateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au 3B RUE TAYLOR 75010 PARIS, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure.

 

MEBLENCO vous rembourse la totalité de votre commande (produits+livraison). Sauf convention contraire des parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le client au moment de l’achat. Le remboursement s’effectue alors dans le meilleur délai sans toutefois pouvoir excéder 30 jours.

 

Votre commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de la réalisation de votre commande. Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du lieu sus-évoqué, pour des raisons d’exiguïté ou de défaut de moyens d’accès. MEBLENCO pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d’un devis établi au préalable, pour mener l’acheminement à bonne fin.

 

En cas d’absence au rendez-vous de livraison, toute commande est retournée chez MEBLENCO au 3B RUE TAYLOR 75010 PARIS, une nouvelle expédition reste possible moyennant le paiement par le client de frais de livraison supplémentaires. Il peut en outre venir retirer le produit dans un lieu de stockage qui sera porté à sa connaissance, en présentant son bon de commande.

 

Le client est tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu désigné sur le bon de commande.

 

En cas de défauts sur le produit dont le client se rend compte au jour de livraison, comme des avaries ou des manquants, le client doit IMPERATIVEMENT porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES : indication du nombre de produits manquants et/ou endommagés et description détaillée de l’avarie remarquée. Attention les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties légales.

 

Conformément à l’art L 133-3 du Code de Commerce, hormis le cas de la force majeure, toute réclamation pour avaries de transport, dommages ou manquants doit être confirmée par LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION ADRESSE DANS LES 3 JOURS, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la livraison, au transporteur. Une copie est adressée au Service Clientèle de MEBLENCO, par envoie électronique à l’adresse (contact@meblenco.fr) ou par envoi postal au 3B RUE TAYLOR 75010 PARIS.

 

Le client doit conserver le bon de livraison ou une copie et informer immédiatement le Service clientèle MEBLENCO par envoie électronique à l’adresse (contact@meblenco.fr), pour convenir des modalités d’échange du ou des produits endommagés et/ou à la livraison du ou des manquants.

 

Hormis les cas de force majeure, si MEBLENCO venait à perdre ses droits de recours contre le transporteur du fait du client, les conséquences de l’avarie de transport incomberaient au client.

 

Les tarifs de livraison à domicile par prestataire de transport varient en fonction de la valeur de la marchandise à livrer (T.T.C) ainsi que de la zone géographique du lieu de livraison choisi par le client.

 

8.       Conditions propres à la vente de canapés

 

Les dispositions de la présente section auront seules vocations à s’’appliquer, à l’exception des section 9 et 10 des présentes conditions générales de vente, pour tout achat de canapés réalisés par le client au moyen du site web : « meblenco.fr ».

 

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client consent explicitement à la conclusion d’un contrat de vente avec MEBLENCO et être d’accord avec les dispositions de la présente section des conditions générales de vente. MEBLENCO s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits dit « canapés ».

 

A défaut de disponibilité du produit, MEBLENCO s’engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre MEBLENCO et le client naît au moment de l’acceptation de la commande du client par MEBLENCO.

 

Les produits sont livrés par transporteur indépendant en France métropolitaine. D’autres destinations restant possible uniquement sur demande et devis. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée dans la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donc indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donné lieu à l’allocation de dommages et intérêts de la part de MEBLENCO.

 

Les taxes de douanes, notamment les taxes d’importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d’indemnisation à MEBLENCO.

 

Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à l’acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire. Le montage des marchandises a lieu aux risques et périls de l’acheteur.

 

Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse de l’emballage des produits livrés et, au cas où il y’aurait des défauts ou trace de choc, d’émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommage avant de l’accepter. Le client devra par ailleurs en avertir MEBLENCO par e-mail à l’adresse (meblenco@orange.fr). Au cas où, dans les quatre (4) jours calendaires après la livraison, l’acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l’acheteur accepte les marchandises livrées dans l’état dans lequel elles se trouvent et que tout droit de réclamation expire après ce délai.

 

Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L’acheteur s’engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.

 

L’acheteur perd tout droit à réclamation s’il n’a pas fait part de ses réserves au vendeur dans les délais et la forme indiquée ci-dessus, ou s’il n’a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts, ou encore s’il n’a pas porté l’attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.

 

9.       Garanties légales :

 

L’attention du client est attirée sur le fait que les présentes conditions ne le privent en aucun cas les droits liés à sa qualité de consommateur, ni des garanties légales prévues par le Code Civil comme le régime de la garantie des vices-cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) ou de l’obligation de délivrance d’un bien conforme (articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation).

 

Ainsi MEBLENCO reste tenu des défauts de conformité des biens au contrat ainsi que des éventuels vices cachés, conformément aux dispositions légales suivantes :

 

EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION :

 

Garantie légale de conformité :

 

Art. L. 211-4 : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Art. L. 211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

-          Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-          Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier accepte.

 

Art L. 211-12 : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

EXTRAIT DU CODE CIVIL :

 

Garantie des défauts de la chose vendue :

 

Art. 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Art. 1648, al. 1er : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

10.   Protection des données personnelles :

 

Les informations recueillies sont destinées uniquement à MEBLENCO et à ses prestataires de services pour la bonne exécution de la commande du client et des services de livraisons et autres services éventuellement achetés sur le site Internet de MEBLENCO.

 

Les données personnelles recueillies par MEBLENCO, lors de l’utilisation de son site internet, sont donc relatives à l’identification (Nom/Prénom) et à la localisation du client (adresse/adresse e-mail), ainsi qu’à sa commande.

 

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractères personnels le concernant. Le client dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement informatisé des données le concernant. Pour cela, il faut adresser un courrier électronique au Service clientèle de MEBLENCO en précisant votre demande.

 

11.   Coordonnées de la société :

 

Adresse Postale : 3b rue Taylor 75010 Paris

Adresse électronique du Service Clientèle : contact@meblenco.fr

RCS Paris n°833 241 706 - SAS au capital de 100 €

N° TVA intracommunautaire : FR16833241706